Une fois votre inspection terminée, Transports Canada vous enverra une facture. Vous pouvez la régler par l’un des modes de paiement énumérés ci-après.
En ligne (recommandé)
Payer la facture en ligne par :
- carte de crédit (VISA, Mastercard, AMEX);
- carte de débit (Interac).
Par téléphone
Pour effectuer un paiement par carte de crédit par téléphone, par virement bancaire ou par dépôt direct, veuillez composer le : 1-888-639-2199 ou 613-993-4610.
Par chèque
Veuillez libeller le chèque à l’ordre du « Receveur général du Canada » et le faire parvenir à l’adresse suivante :
Transports Canada – AFFAH
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N5
Veuillez inscrire le numéro de facture dans la section « Pour » du chèque.
Avis important :
Si les informations figurant sur votre demande changent, vous devez en informer Transports Canada dès que possible.