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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 180 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Conclusions et résumé
1
Enregistrement des données et analyses
1
Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Impact de la réglementation
1
Méthode d'essai
1
Objectif de l'étude, Résumé des constatations, Considérations en matière de réglementation
1
Historique
1
Pneumatiques
1
Résultats
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
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Sujets
Transport routier
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Programmes
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Services généraux
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3
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2014
4
2013
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Catégorie
(-) Routier
Aviation
156
Ferroviaire
95
Maritime
83
TMD
20
Corporate
5
Type de contenu
(-) Publication
Page
102
Sujet
5
Type
Type
Alerte de sécurité
69
Avis aux consommateurs
53
Avis public
9
Statistiques et données
6
Exemption
4
Ligne directrice
4
Rapport
3
Avis de sécurité
2
Politique
1
Vidéo
1