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Transports Canada
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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Publications ministériel et divers resumes
1
Plan d'action climatique de l'aviation du Canada
1
Le cabotage au Canada
1
Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
1
Sujets
Services généraux
45
Transparence
16
Consultations
3
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
(-) Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
Politiques
2
Régions
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Emplois à Transports Canada
1
Galerie de vidéos
1
Programmes
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
(-) Aviation
Initiatives
2
Publications
2
Transport routier
2
Campagnes
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Liste des règlements
1
Plan prospectif de la réglementation
1
(-) Transport maritime
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Date
(-) 2024
2023
1
2022
1
2020
1
2019
1
2018
1
(-) 2013
Catégorie
Aviation
545
Maritime
359
(-) Corporate
Surface
1
Type de contenu
Page
3
Publication
1
Type
Type