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Transports Canada
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1
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1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 août 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 octobre 2021
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-08) Mandat de vaccination pour les passagers
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
34
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Passages à niveau
1
Transport routier
35
Initiatives
33
Publications
22
(-) Aviation
Publications
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Marchandises dangereuses
13
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime
2
Services généraux
6
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
20
2023
40
2022
65
(-) 2021
(-) 2020
2019
76
2018
82
2017
77
2016
93
2015
75
2014
66
2013
66
2012
106
2011
127
2010
1277
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
82
Aviation
17
Maritime
7
Routier
1
Type de contenu
Page
673
(-) Publication
Sujet
15
Service
3
Type
Type
Ordre ministériel
34
Exemption
13
Règles
5
Avis public
3
Ligne directrice
3
Étude
2
Rapport
2