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Transports Canada
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Affichage de 1 à 5 sur 5 des éléments.
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Publications du groupe de Politique
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Comment présenter une demande
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Sujets
Transport ferroviaire
82
Aviation
51
Transport maritime
27
Sécurité maritime
20
Inspection et certification des bâtiments
7
Marchandises et interface navire-port
4
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
(-) Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Initiatives
23
Transport routier
19
Marchandises dangereuses
13
Fonds national des corridors commerciaux
4
Normes sur les passages à niveau
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
1
Transparence
1
Recherche sur le pétrole brut
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Date
2024
6
2023
53
2022
5
(-) 2021
2020
3
2019
2
(-) 2018
2011
1
Catégorie
Corporate
2
Routier
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
148
(-) Publication
Type
Type
Exemption
2