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Affichage de 1 à 10 sur 560 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Appendice D : Protocole d'essai de feu en nappe simulé et d'essai à la flamme de chalumeau simulée
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Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
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Rapport sommaire - Évaluation de l'imposition au canada d'une exigence consistant à équiper les camions lourds d'un limiteur de vitesse
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Bibliographie
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Résumé des cas choisis
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Résultats
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Ceintures de sécurité et sièges pour enfants
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Collisions et victimes 1986 - 2005
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Étude actuelle
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Sujets
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208
Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Services généraux
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1
Examens législatifs
1
Date
2024
23
2023
130
2022
92
(-) 2021
2020
67
2019
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2017
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2015
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2012
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2009
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2005
1
Catégorie
Aviation
206
Maritime
140
Ferroviaire
94
Routier
79
TMD
29
Corporate
7
Type de contenu
Page
1761
(-) Publication
Sujet
11
Service
6
Binder
5
Type
Type
Ordre ministériel
22
Exemption
16
Avis de sécurité
8
Ligne directrice
8
Rapport
6
Information du programme
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Règles
4
Avis public
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Étude
3
Recherche
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Alerte de sécurité
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Bulletin
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Fiche de renseignements
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Interim Order
1
Vidéo
1