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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 33 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Automne 2011
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses : édition automne/hiver 2020
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Résumé de recherche – Incidence des propriétés du pétrole brut sur les propriétés d'inflammabilité
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Sujets
Aviation
84
Transport ferroviaire
63
Transport maritime
54
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
16
(-) Marchandises dangereuses
Publications
3
Bulletin de nouvelles
2
Avis de sécurité
1
Programmes
5
Publications
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
1
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
2024
5
2023
68
2022
37
(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2014
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2012
3
(-) 2011
2010
1
2009
5
2006
1
2005
1
Catégorie
Ferroviaire
22
TMD
4
Corporate
2
Routier
2
Type de contenu
Page
123
(-) Publication
Type
Type
Exemption
14
Ordre ministériel
11
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Bulletin de nouvelles
2
Avis de sécurité
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