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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 11 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Pagination
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Sujets
Aviation
84
Transport ferroviaire
63
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
(-) Sécurité ferroviaire
Lignes directrices
1
Transport maritime
54
Initiatives
23
Transport routier
16
Marchandises dangereuses
6
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Publications
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
1
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
2024
2
2023
56
2022
5
(-) 2021
2020
3
2019
4
2018
3
2017
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1
2013
2
(-) 2011
Catégorie
Routier
7
Corporate
2
Ferroviaire
2
Type de contenu
Page
104
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Exemption
2
Ligne directrice
1
Rapport
1