Soumettre une demande dans le cadre de l’appel de propositions du Fonds national pour les corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada

Admissibilité

Admissibilité

Les demandeurs admissibles pour cet appel sont les suivants :

  • les provinces et territoires, notamment les organismes provinciaux et territoriaux
  • les municipalités, y compris les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les organismes municipaux
  • les gouvernements autochtones, conseils tribaux et autres formes d'organes de gouvernement régional et les organismes autochtones représentatifs sur le plan national ou régional, ainsi que les sociétés de développement autochtones
  • les organisations du secteur public
  • les organisations fédérales, y compris les sociétés d'État (uniquement l'annexe III de la LGFP)
  • les organisations à but lucratif et sans but lucratif du secteur privé, y compris les organisations dont le siège social se trouve à l'extérieur du Canada
  • les administrations portuaires canadiennes (soumises à la Loi maritime du Canada)
  • les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports
  • les collèges et les universités

Projets admissibles

Le financement du FNCC vise :

  • la préparation (par exemple, planification, démolition et préparation du site), la construction, la modernisation et l'amélioration des biens d'infrastructure liée aux transports :
    • les infrastructures le long des corridors qui visent plusieurs modes de transport (par exemple, les autoroutes, ponts, échangeurs, aéroports, ports, gares ferroviaires, installations, routes d'accès), y compris celles donnant accès aux installations des postes frontaliers et faisant le meilleur usage possible de l'ensemble du réseau de transport pour soutenir le commerce international
    • les carrefours dénivelés qui permettent une interaction plus efficace et plus sûre de la route et du chemin de fer
  • les études (faisabilité, environnement, planification et intégration) y compris la modélisation informatique et la simulation qui évaluent et guident l'élaboration de projets d'infrastructure de transport et d'applications technologiques
  • l'acquisition et l'installation des technologies et d'équipement qui facilitent le mouvement des personnes et qui favorisent l'intégration des modes de transport dans les corridors commerciaux du Canada (par exemple systèmes de transport intelligent, l'identification par radiofréquence et par lecteurs optiques)