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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Publications ministériel et divers resumes
1
Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada
1
Considérations techniques: Réponses des associations des fabricants de camions et de moteurs à un questionnaire sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds
1
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés) - Deuxième édition
1
Tapis d'appoint pour véhicules - Entrave au mouvement de l'accélérateur et de la pédale de frein
1
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
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Aviation
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Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
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Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
1
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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1063
Catégorie
Aviation
75
Routier
23
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
40
Sujet
1
Type
Type
Avis de sécurité
4
Statistiques et données
4
Ligne directrice
3
Étude
2
Fiche de renseignements
1
Politique
1
Rapport
1