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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
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Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 août 2021
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021
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Sujets
Transport ferroviaire
92
Transport routier
80
Services généraux
50
(-) Aviation
Publications
48
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
22
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
5
Marchandises dangereuses
38
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
(-) Publications
Programmes
9
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
2024
19
(-) 2023
2022
27
(-) 2021
2020
42
2019
60
2018
67
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2014
48
(-) 2013
2012
95
2011
126
2010
1277
Catégorie
Aviation
48
Maritime
37
Ferroviaire
22
Routier
16
Corporate
1
Type de contenu
Page
606
(-) Publication
Service
17
Sujet
9
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11
Ligne directrice
5
Avis de sécurité
4
Statistiques et données
3
Étude
2
Rapport
2
Fiche de renseignements
1