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Transports Canada
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Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Sujets
Transport routier
173
Transport ferroviaire
161
Aviation
77
Transport maritime
44
Initiatives
40
Marchandises dangereuses
27
Publications
14
Services généraux
10
(-) Programmes
Fonds national des corridors commerciaux
4
Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Examens législatifs
1
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Date
2023
4
(-) 2021
(-) 2019
2017
1
Catégorie
Routier
5
Maritime
1
Type de contenu
Page
51
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type