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Transports Canada
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Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Sujets
Transport ferroviaire
81
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
(-) Sécurité ferroviaire
Transport maritime
34
Aviation
25
Initiatives
23
Transport routier
20
Marchandises dangereuses
7
Programmes
5
Programmes de financement
5
Fonds national des corridors commerciaux
4
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Publications
5
Services généraux
3
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
2
Transparence
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
2
2023
8
2022
5
(-) 2021
2019
1
2018
2
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
3
Ferroviaire
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
96
(-) Publication
Type
Type
Exemption
2
Interim Order
1
Ligne directrice
1
Rapport
1