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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Normes techniques régissant les systèmes d’avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints
1
Normes sur les passages à niveau
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Sujets
Transport routier
175
Transport ferroviaire
170
Règles
93
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
39
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
(-) Normes
Aviation
78
Transport maritime
43
Initiatives
40
Marchandises dangereuses
30
Publications
14
Services généraux
10
(-) Programmes
Programmes de financement
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Examens législatifs
1
Date
2023
4
(-) 2021
(-) 2019
2018
4
2017
1
(-) 2015
2014
7
2009
1
Catégorie
Routier
5
Ferroviaire
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
51
(-) Publication
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Norme
2