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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 65 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
Évaluation de la protection des occupants dans les autobus
1
Examen des mesures d'atténuation
1
Analyse documentaire
1
Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
1
Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion
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Sujets
Transport ferroviaire
112
Règles
53
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
37
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
3
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Normes
1
Passages à niveau
1
Transport routier
41
Aviation
39
Transport maritime
34
Initiatives
33
(-) Publications
Marchandises dangereuses
17
Services généraux
6
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
1
2023
7
2022
19
(-) 2021
(-) 2020
2019
10
2018
2
2017
5
2016
6
(-) 2015
2014
1
2013
11
Catégorie
Ferroviaire
37
Routier
28
Type de contenu
(-) Publication
Page
18
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
37
Statistiques et données
10
Rapport
4
Avis de sécurité
2
Ligne directrice
2