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Affichage de 1 à 5 sur 5 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Sujets
Transport ferroviaire
149
Initiatives
40
Transport maritime
35
Transport routier
31
Aviation
30
Marchandises dangereuses
25
Publications
9
Services généraux
8
(-) Programmes
Fonds national des corridors commerciaux
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Date
2023
4
(-) 2021
2019
1
2017
1
2011
1
Catégorie
Routier
5
Type de contenu
Page
49
(-) Publication
Type
Type