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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 57 des éléments.
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Protocole d’entente
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Permis d'occuper la voie
1
Procédures générales
1
POV suiveur
1
Bulletin de marche (BM)
1
Service de l'heure et indicateurs
1
Radio
1
Mouvements de véhicules d'entretien sur des aiguillages à manoeuvre électrique et à double commande
1
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Sujets
Transport ferroviaire
90
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
Publications
2
Normes
1
Transport maritime
33
Aviation
26
Initiatives
23
Transport routier
22
Marchandises dangereuses
10
Programmes
5
Publications
5
Services généraux
3
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
2
2023
10
2022
40
(-) 2021
2020
1
2019
6
2018
12
2017
2
2016
2
(-) 2015
2014
5
2013
2
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
55
Routier
2
Type de contenu
Page
266
(-) Publication
Type
Type
Règles
3
Exemption
2
Ligne directrice
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1