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Transports Canada
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Affichage de 131 à 140 sur 183 des éléments.
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Avis général
1
Définitions
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-04)
1
Règles Générales
1
Service de l'heure et indicateurs
1
Signaux - Dispositions Générales
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Passages à niveau
1
Transport maritime
57
(-) Aviation
Publications
53
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
(-) Transport routier
Publications
25
Research and testing
10
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Defects and recalls
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Initiatives
33
Publications
24
Marchandises dangereuses
17
Services généraux
6
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
10
2023
50
2022
72
(-) 2021
(-) 2020
2019
212
2018
66
2017
43
(-) 2016
2015
56
2014
44
2013
89
2012
88
2011
81
2010
1063
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
88
Aviation
56
Routier
38
Type de contenu
Page
595
(-) Publication
Sujet
17
Service
5
Type
Type
Ordre ministériel
38
Exemption
17
Statistiques et données
10
Rapport
6
Avis public
5
Ligne directrice
5
Règles
5
Avis de sécurité
4
Étude
2
Avis aux consommateurs
1
Fiche de renseignements
1