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Affichage de 1 à 10 sur 64 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés) - Deuxième édition
1
PAQP projets
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Qualification d’instructeur de vol Avion - TP 15219
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote de loisir – Avion - TP 12467
1
Items du test en vol
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Sujets
Transport maritime
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(-) Aviation
Publications
38
Règles
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Initiatives
23
Transport routier
23
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
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14
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
(-) Publications
(-) Programmes
Programmes de financement
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Catégorie
Aviation
38
Routier
13
Ferroviaire
11
Maritime
1
Type de contenu
Page
197
(-) Publication
Sujet
6
Service
1
Type
Type
Exemption
12
Statistiques et données
4
Avis de sécurité
1
Ligne directrice
1
Politique
1