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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Normes sur les passages à niveau
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Sujets
Transport routier
160
Transport ferroviaire
82
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
6
Lignes directrices
5
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
(-) Normes
Aviation
52
Initiatives
23
Transport maritime
16
Marchandises dangereuses
10
Publications
9
(-) Programmes
Programmes de financement
6
Services généraux
5
Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
2023
4
(-) 2021
(-) 2019
2018
4
2017
1
2015
1
2014
7
2009
1
Catégorie
Routier
5
Ferroviaire
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
30
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Norme
1