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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
Recherche
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Sujets
Transport ferroviaire
84
Transport routier
35
Initiatives
33
Publications
22
Aviation
17
Marchandises dangereuses
12
Transport maritime
9
Services généraux
6
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Recherche sur le pétrole brut
3
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2023
4
(-) 2021
(-) 2020
2019
2
2018
1
2017
1
Catégorie
Routier
5
Ferroviaire
2
Type de contenu
Page
20
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Ordre ministériel
2