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Transports Canada
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Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
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Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Sécurité routière au Canada 2020
1
Plan d’action du Canada pour un transport routier propre
1
Sujets
Transport ferroviaire
59
Initiatives
17
Marchandises dangereuses
15
Transport routier
9
Services généraux
5
Aviation
4
(-) Publications
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
16
2023
13
(-) 2022
2021
12
2020
19
2019
13
2018
20
2017
45
2016
50
2015
26
2014
27
2013
31
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Routier
4
Maritime
2
Type de contenu
Page
37
(-) Publication
Type
Type
Rapport
2
Exemption
1
Statistiques et données
1