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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport ferroviaire
35
(-) Transport routier
Commercial vehicles
10
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
9
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Child restraints
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Technologies novatrices
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
16
Services généraux
12
Publications
9
Transport maritime
2
Aviation
1
Date
2024
2
2023
5
2022
7
2021
18
2020
1
2019
2
2018
1
2015
1
2013
2
Catégorie
Routier
25
Ferroviaire
14
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Ordre ministériel
33
(-) Exemption
Rapport
17
Statistiques et données
17
Avis public
12
(-) Ligne directrice
Avis de sécurité
9
Étude
3
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
Guide
1
(-) Infographic
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1