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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 738 des éléments.
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Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Publications de transport sur la certification
1
Publications
1
Lignes Directrices Concernant l’Exploitation des Navires à Passagers Dans l’Arctique Canadien - TP 13670
1
Publications connexes
1
Liste des zones désignées de renouvellement d’eau de ballast et d’eaux douces au Canada - TP 13617F (2021)
1
Section 5 - Échange des communications entre le groupe marine de Transports Canada et la garde côtière canadienne
1
Réponse de la Sécurité maritime aux recommandations sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs
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Sujets
Aviation
1494
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
474
Inspection et certification des bâtiments
24
Permis et immatriculation des bâtiments
6
Pollution marine et intervention environnementale
5
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Transport ferroviaire
343
(-) Règles
2022-2023
51
2021-2022
37
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
2011-2012
10
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
6
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
5
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
4
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
4
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
62
Lignes directrices
39
Sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
15
Normes
14
Passages à niveau
14
Publications
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
9
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
5
Politiques
1
Transport routier
295
Services généraux
243
Marchandises dangereuses
108
Publications
57
Initiatives
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Programmes
12
Examens législatifs
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
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Centre d’innovation
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Marine
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2013
20
2012
30
2011
46
2010
214
Catégorie
Maritime
514
Ferroviaire
207
Type de contenu
Page
1264
(-) Publication
Service
31
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
62
Règles
21
Norme
3
Avis public
2
Ligne directrice
2
Rapport
1