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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Aviation
1494
Transport maritime
518
Transport ferroviaire
343
Transport routier
297
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
143
Publications
74
(-) Sécurité des véhicules automobiles
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
2
Statistiques et données
20
Research and testing
19
Commercial vehicles
12
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8
Sécurité des autobus scolaires
7
Technologies novatrices
4
Child restraints
3
Conduire en toute sécurité
3
Defects and recalls
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
(-) Services généraux
Transparence
226
Lois et règlements
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Politiques
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108
Publications
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Initiatives
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Programmes
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Examens législatifs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
1
Centre d’innovation
1
(-) Marine
Date
2024
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2015
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2014
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2013
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2012
6
2011
2
Catégorie
Routier
48
Corporate
34
Aviation
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
2086
(-) Publication
Service
12
Sujet
5
Type
Type
Exemption
12
Corporate report
5
Rapport
5
Annual report
2
Briefing binder
1
Vidéo
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