Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 51 à 60 sur 175 des éléments.
Recherche
Navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice E - Environnements HIRF et niveaux des essais HIRF de l’équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre F - Équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Portail du gouvernement ouvert
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page courante
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
303
Centre reference
155
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
16
Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
81
Consultations
43
Transparence
26
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
3
Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
86
Transport routier
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Programmes
23
Marchandises dangereuses
19
Campagnes
18
Initiatives
14
Transport ferroviaire
12
Marine
7
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
138
2022
70
(-) 2021
2020
130
2019
186
2018
66
2017
65
2016
88
2015
227
2014
11
2013
10
2012
34
2011
7
2010
84
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
76
Corporate
36
Maritime
27
Ferroviaire
9
Routier
9
TMD
6
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
5
Sujet
1
Type
Consultations
35
Guides
12
Règlements
4
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Audit et évaluation
1
Briefing binder
1
Contactez-nous
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Plan ministériel
1
Rapport financier trimestriel
1
Type