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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sujets
Aviation
1076
Services aériens commerciaux
524
Publications et documents d'orientation
324
Spécifications exploitation
142
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
37
Rapports évaluation opérationnelle
5
Santé et sécurité au travail
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre reference
250
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Publications
33
Navigabilité des aéronefs
25
Sécurité des drones
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Services généraux
424
Transport maritime
292
Transport routier
59
Marchandises dangereuses
45
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Programmes
23
Transport ferroviaire
22
Initiatives
14
Campagnes
11
Marine
7
Cybersécurité des infrastructures routières
1
Examens législatifs
1
Le cabotage au Canada
1
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
1
Date
(-) 2021
Catégorie
Aviation
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Type