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Affichage de 51 à 60 sur 108 des éléments.
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Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 24 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 25 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 26 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 27 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 30 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 31 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
469
Services généraux
309
Transport maritime
150
Transport routier
95
Centre d’innovation
59
Programmes
49
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
8
Matériel de sensibilisation et FAQ
7
Publications
5
Contenants
4
Sommaires des mesures d’application de la loi
3
Base de données d’identification des clients (BDIC)
1
Certificats temporaires
1
Campagnes
25
Initiatives
17
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marine
11
Publications
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
58
(-) 2021
2020
49
2019
76
2018
47
2017
31
2016
45
2015
32
2014
19
2013
4
2012
36
(-) 2011
2010
7
2009
57
Catégorie
TMD
38
Aviation
32
Ferroviaire
14
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Publication
112
(-) Page
Service
6
Type
Guides
2
Bulletin
1
Octroi de subventions et de contributions
1
Recherche
1
Type