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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Sujets
Aviation
224
Centre reference
133
Publications
24
Sécurité des drones
10
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
(-) Immatriculer votre drone
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
213
Services généraux
99
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Initiatives
13
Programmes
8
Marchandises dangereuses
7
Campagnes
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
(-) Publications et documents d'orientation
Document d'orientation sur le règlement et les normes - Partie 703 - Exploitation d'un taxi aérien
1
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Marine
2
Passages à niveau
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Spécifications exploitation
1
Date
2024
12
2023
11
2022
6
(-) 2021
2020
48
2019
13
2017
5
2015
3
(-) 2013
2012
12
2011
14
2010
328
Catégorie
Aviation
10
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
7
Type