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Transports Canada
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Contexte
1
Application de la Loi sur la sécurité ferroviaire aux compagnies de chemin de fer locales
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
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Sujets
Aviation
172
Centre reference
86
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
101
Transport maritime
66
Transport routier
44
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Bulletins de la sécurité des navires
37
Marchandises dangereuses
21
Initiatives
13
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
11
2023
16
2022
43
(-) 2021
2020
32
2019
37
2018
15
2017
3
2016
9
2015
4
(-) 2014
2013
3
2012
21
2010
6
2009
1
Catégorie
Aviation
33
Ferroviaire
11
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
82
(-) Page
Type
Guides
2
Licences
2
Type