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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 25 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 26 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 27 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Publications
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
759
Services généraux
468
Transport maritime
191
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
76
Transport routier
64
Initiatives
40
(-) Programmes
Programmes de financement
19
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programmes sans financement
1
(-) Transport ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
7
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
2
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Campagnes
25
Marine
16
Examens législatifs
1
Publications
1
Date
2024
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33
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(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
41
2017
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2016
9
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2014
4
2013
3
2012
21
2010
6
2009
1
Catégorie
Aviation
62
Ferroviaire
43
Corporate
5
Maritime
4
Surface
3
Routier
2
Type de contenu
Publication
178
(-) Page
Service
5
Sujet
4
Type
Octroi de subventions et de contributions
7
Avis
6
Guides
5
Recherche
3
Consultations
1
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1
Type