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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport innovateur - Liste des participants
1
La table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport écologique - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport innovateur - Document de discussion
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Sujets
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Aviation
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68
Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
44
Marchandises dangereuses
42
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport ferroviaire
17
Initiatives
13
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Date
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2023
185
2022
131
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2020
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2019
281
2018
143
2017
111
(-) 2016
2015
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2014
46
2013
193
2012
69
2011
31
2010
278
2009
2
0202
1
Catégorie
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104
Corporate
83
Aviation
79
Ferroviaire
11
Routier
9
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
60
Sujet
1
Type
Consultations
29
Guides
12
Page
3
Documents d’information
2
E-binder
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type