Afin d’effectuer un vol en toute sécurité selon les règles du vol à vue, le pilote doit être conscient des structures qui sont considérées comme des obstacles à la navigation aérienne afin d’avoir suffisamment de temps pour réagir et les éviter.
Transports Canada exige que les structures constituant des obstacles à la navigation aérienne soient balisées ou éclairées de manière à les distinguer facilement de jour ou de nuit. Parmi les structures considérées comme des obstacles, on peut citer :
- Tours de diffusion
- Immeubles
- Caténaires (lignes de transport d’électricité traversant une rivière ou une vallée)
- Ponts
- Tours de refroidissement
- Cheminées
- Grues
Sur cette page :
Cette page comprend des informations sur...
- Les règles du Canada concernant le balisage et l’éclairage des obstacles
- Qui aviser lorsque vous installez un nouvel obstacle
- Comment signaler une défaillance dans le balisage ou dans l’éclairage [pour les propriétaires d’obstacles].
Les règles du Canada concernant le balisage et l’éclairage des obstacles
Les règles ci-après s’appliquent au balisage et à l’éclairage des structures qui constituent des obstacles à la navigation aérienne :
- Partie VI, Section III - balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne Articles 601.23 à 601.29 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
- Norme 621 - Balisage et l’éclairage des obstacles
Qui informer lorsque vous envisagez d’installer un nouvel obstacle?
- Si vous envisagez d’installer une nouvelle structure qui pourrait être un obstacle à la navigation aérienne, vous devez en aviser le bureau régional de Transports Canada en remplissant le formulaire d’évaluation aéronautique (fichier PDF, 792 Ko). Par la suite, le bureau fera l’évaluation de la structure et de vos plans de construction.
Les coordonnées des bureaux régionaux de Transports Canada se trouvent à l’Annexe A de la norme 621. - Vous devez également en aviser le Bureau d’utilisation de terrains de NAV CANADA et répondre aux demandes ultérieures. Le Bureau pourra ainsi évaluer si votre structure a une incidence sur les procédures de vol, même si Transports Canada a déjà déterminé qu’elle ne constitue pas un obstacle. Les formulaires de NAV Canada relatifs à l’utilisation de terrains sont disponibles à l’adresse suivante...
https://www.navcanada.ca/fr/information-aeronautique/programme-dutilisation-de-terrains.aspx - Pour des renseignements concernant le Programme de protection de la navigation (PPN), vous devez consulter la page Web faire une demande au PPN si vous prévoyez construire, mettre en place, modifier, enlever ou déclasser un ouvrage qui se trouve dans, sur, au-dessus, sous, à travers toute eau navigable au Canada.
Signaler une défaillance du balisage ou de l’éclairage
(Le signalement d’une défaillance doit être fait par le propriétaire de l’obstacle).
En cas de défaillance du balisage ou de l’éclairage, un NOTAM est immédiatement émis par le centre d’information de vol de NAV CANADA (FIC). Les mesures de réparation doivent être entreprises le plus rapidement possible.
Lorsqu’une défaillance doit être signalée, les informations suivantes sont à fournir. Ces informations permettent d’identifier ultérieurement la structure en question et d’examiner l’état d’avancement de la réparation.
- Le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel de l’auteur
- Nom de la société de l’auteur
- Nom de la société propriétaire de l’obstacle
- Numéro du site de l’obstacle ou numéro du billet
- Numéro d’utilisation de terrains de NAV CANADA (le cas échéant)
- Type de structure
- Emplacement de la structure (latitude et longitude)
- Hauteur de la structure au-dessus du sol (AGL)
- Hauteur totale au-dessus du niveau de la mer (AMSL)
- Date estimée de remise en service
Lorsque la réparation est terminée, l’auteur doit alors aviser NAV CANADA.
Un NOTAM est de caractère temporaire et de courte durée. L’auteur doit informer NAV CANADA si la réparation prend plus de trois mois.
Afin de faciliter la procédure de publication d’un NOTAM, l’auteur doit répondre aux demandes subséquentes de NAV CANADA visant à obtenir plus d’informations.