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Transports Canada
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sujets
Aviation
734
Centre reference
399
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
62
Navigabilité des aéronefs
55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
34
Santé et sécurité au travail
12
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Exploitants aériens étrangers
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Transport de passagers
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Publications
32
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
30
Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Services généraux
231
Transport maritime
211
Transport routier
64
Marchandises dangereuses
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
57
Programmes
43
Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
29
Initiatives
25
Marine
19
Campagnes
11
Camions-citernes ou remorques-citernes et citernes amovibles TC
1
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Infrastructure
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
1
Publications
1
Date
(-) 2021
Catégorie
Aviation
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Type