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Transports Canada
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sujets
Aviation
462
Centre reference
250
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Publications
25
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
20
Navigabilité des aéronefs
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
15
Services aériens commerciaux
15
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Services généraux
218
Transport maritime
157
Transport routier
71
Marchandises dangereuses
52
Programmes
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
24
Initiatives
14
Campagnes
12
Marine
12
Cybersécurité des infrastructures routières
1
Infrastructure
1
Le cabotage au Canada
1
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
1
Date
(-) 2021
Catégorie
Aviation
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Type