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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Examens réglementaires ciblés
1
Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
1
Signaler un incident de sûreté aérienne
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
1
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Améliorer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires
1
Sujets
Aviation
561
Centre reference
340
Publications
36
Services aériens commerciaux
29
Navigabilité des aéronefs
24
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Sécurité des drones
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Aviation civile
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
314
Transport maritime
135
Transport routier
86
Marchandises dangereuses
72
Centre d’innovation
59
Programmes
49
Transport ferroviaire
25
Infrastructure
13
Marine
12
Campagnes
11
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
3
Initiatives
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
1
Date
2024
2
(-) 2023
2022
1
2021
1
2020
2
(-) 2019
2018
30
2017
2
2015
1
Catégorie
Aviation
4
Ferroviaire
4
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
1
Type
Type