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Transports Canada
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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
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1
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3
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4
Page courante
5
Sujets
Aviation
344
Centre reference
116
Publications
46
Navigabilité des aéronefs
30
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
8
Licence de pilote de drone
8
Innovation et collaboration en matière de drones
6
Immatriculer votre drone
1
Obtenir un certificat de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Services aériens commerciaux
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Sûreté aérienne
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
304
Transport maritime
126
Transport routier
94
Centre d’innovation
59
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
47
Marchandises dangereuses
35
Campagnes
24
Initiatives
17
Transport ferroviaire
17
(-) Marine
Publications
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
7
(-) 2021
2020
19
2019
16
2018
5
2017
3
Catégorie
Aviation
26
Maritime
12
Type de contenu
(-) Page
Sujet
3
Type
Guides
19
Éducation et sensibilisation
6
Consultations
1
Type