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Transports Canada
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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Page courante
4
Sujets
Aviation
231
Centre reference
80
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
20
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
7
Licence de pilote de drone
4
Immatriculer votre drone
1
Portail de gestion des drones
1
Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
171
Transport maritime
87
Transport routier
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Programmes
22
Marchandises dangereuses
19
Campagnes
18
Initiatives
14
Transport ferroviaire
12
(-) Marine
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
18
2022
8
(-) 2021
2020
19
2019
17
2018
5
2017
3
Catégorie
Aviation
22
Maritime
6
Type de contenu
(-) Page
Sujet
2
Type
Guides
21
Éducation et sensibilisation
3
Consultations
1
Type