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Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Services généraux
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Lois et règlements
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(-) Consultations
Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Galerie de vidéos
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Transport maritime
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Publications
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Initiatives
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Marine
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Date
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2020
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2019
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2018
65
2017
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2016
11
2015
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2014
4
2013
3
2012
21
2010
6
2009
1
0202
1
Catégorie
Routier
38
Aviation
31
Maritime
18
Ferroviaire
15
Corporate
3
TMD
3
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
84
Sujet
2
Type
Consultations
25
Documents d’information
2
Discussion paper
1
Guides
1
Type