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Transports Canada
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Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2022-2023
1
Pagination
Première page
« Premier
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Page
1
Page
2
Page
3
Page courante
4
Sujets
Services généraux
133
Aviation
113
Centre reference
36
Publications
21
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Services aériens commerciaux
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Sûreté aérienne
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Centre d’innovation
59
Transport maritime
39
(-) Programmes
Programmes de financement
16
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Marchandises dangereuses
16
Technologies novatrices
10
Technologies d’aide à la conduite
7
Campagnes
6
Transport ferroviaire
6
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marine
4
Initiatives
3
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child safety
1
Publications
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Date
2024
21
(-) 2023
2022
46
2021
48
2020
26
2019
25
2018
29
2017
6
2016
1
Catégorie
Aviation
7
Maritime
7
Routier
6
Ferroviaire
2
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Service
5
Publication
4
Type
Funding
5
Octroi de subventions et de contributions
3
Description organisationnelle
1
Type