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Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’aplication de l’article 403.04 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 705.37 du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de l’alinéa 725.37(1)b) des Normes de service aérien commercial
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.23a) et de l’article 704.29 du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de l’alinéa 724.29(1)b) (avions et hélicoptères) des Normes de service aérien commercial
1
Exemption de l’application de l’article 602.25 et du paragraphe 602.40(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 702.19 du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 722.07(2)b)(i)(A)(II) et de l’alinéa 722.19a) des Normes de service aérien commercial
1
Exemption de l’application de l’article 302.208 du Règlement de l'aviation canadien - planification d'urgence aux aéroports
1
Exemption de l’application de l’alinéa 602.66(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 704.111(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 704.115(1) du Règlement de l’aviation canadien et de l’alinéa 724.115(31)a) des Normes de service aérien commercial – exploitation d’un service aérien de navette - avions
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