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Circulaire d'information (CI) Nº 566-002
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Page courante
27
Sujets
Aviation
524
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
199
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
13
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
10
Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
136
Services aériens commerciaux
46
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
300
Services généraux
124
Transport ferroviaire
114
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
47
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
33
2023
37
2022
30
(-) 2021
2020
179
2019
304
2018
172
2017
18
2016
21
2015
86
2014
40
(-) 2013
(-) 2012
2011
82
2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
255
Type de contenu
Page
262
Type
Type