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Annexe 1: Vos principales responsabilités – Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Version PDF
1
Petits bâteaux de pêche - Manuel de sécurité - TP 10038 F (2003)
1
1.0 Introduction
1
Examen médical des navigants – guide du médecin
… du médecin ( SGDDI : 7392918) 6.2 Formulaire de TC n o
82
-
0662
, Certificat médical de la marine 6.3 Formulaire de TC n o
82
-0662P, Certificat médical provisoire de la marine/Rapport …
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sûreté maritime
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59
(-) 2011
2010
408
Catégorie
Maritime
361
Aviation
6
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
298
Publication
89
Service
1
Type
Type