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Transports Canada
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
171
Publications
145
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles
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12
Sécurité ferroviaire
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Publications
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Passages à niveau
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Technologies d’aide à la conduite
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Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Importer un véhicule
2
Research and testing
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
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Campagnes
7
Publications
6
(-) Marine
Date
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2020
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2012
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2010
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2009
195
2008
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2007
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2006
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2005
39
2004
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2003
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(-) 2002
Catégorie
Aviation
416
Ferroviaire
83
Routier
52
Corporate
4
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
366
Publication
210
Sujet
6
Service
1
Type
Type