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EXEMPTION À L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (1998)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guides de test en vol
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.20b) DURÈGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Élaboration et mise en oeuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue - TP 14575
1
Unité de formation au pilotage
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