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Transports Canada
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sujets
Aviation
2121
Publications
1138
Services aériens commerciaux
519
Publications et documents d'orientation
324
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
30
Rapports évaluation opérationnelle
9
Aviation commerciale et d'affaires
3
Santé et sécurité au travail
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre reference
258
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Navigabilité des aéronefs
29
Sécurité des drones
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aviation civile
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Transport maritime
595
Services généraux
268
Transport routier
86
Transport ferroviaire
85
Marchandises dangereuses
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
36
Campagnes
11
Marine
11
Publications
11
Certificat d’assurance maritime
1
Citernes mobiles normalisées UN
1
Cybersécurité des infrastructures routières
1
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Le cabotage au Canada
1
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
1
Wagons-citernes et contenants d’une tonne
1
Date
(-) 2021
Catégorie
Aviation
1
Type de contenu
Page
2
Type
Type