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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 10 des éléments.
Recherche
Examens réglementaires ciblés
1
Signaler un incident de sûreté aérienne
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
1
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Améliorer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
1
Sujets
Aviation
1048
Centre reference
597
Publications
205
Services aériens commerciaux
66
Sécurité des drones
22
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21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
4
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Transport maritime
417
Transport routier
306
Services généraux
292
Transport ferroviaire
126
Marchandises dangereuses
100
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Publications
20
Infrastructure
13
Marine
9
Véhicules connectés et automatisés
9
Campagnes
8
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Désignation du type d’aéronef
2
Date
2024
2
2023
1
2022
2
(-) 2021
2020
4
(-) 2019
2018
31
2017
2
2015
1
Catégorie
Ferroviaire
5
Aviation
4
Corporate
1
Type de contenu
Page
9
Publication
1
Type
Type