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Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Annexe 1
1
Sujets
Aviation
171
Centre reference
106
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
79
EXEMPTION 295-2003 - Nav Canada
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 571.04 ET 571.08, DES PARAGRAPHES 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
(-) EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves)
EXEMPTION FROM SUBSECTION 700.02(1) AND SECTION 702.02 OF THE CANADIAN AVIATION REGULATIONS
1
Circulaires d'information
11
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
3
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Services aériens commerciaux
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Publications
4
Sécurité des drones
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Services généraux
75
Transport maritime
64
Marchandises dangereuses
20
Transport routier
19
Programmes
15
Campagnes
7
Transport ferroviaire
6
Marine
5
Publications
3
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Bulletins
1
Certificat d’assurance maritime
1
Cybersécurité des infrastructures routières
1
Initiatives
1
Le cabotage au Canada
1
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
1
Date
(-) 2024
2023
5
2022
25
2021
40
2020
18
(-) 2004
Catégorie
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Page
2
Type
Type