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Transports Canada
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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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4
Sujets
Aviation
1074
Centre reference
497
Publications
182
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
76
Services aériens commerciaux
72
Navigabilité des aéronefs
63
Accidents d'aviation et enquêtes
42
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
24
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Sûreté aérienne
5
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
344
Services généraux
330
Transport ferroviaire
238
Marchandises dangereuses
135
Transport routier
134
Initiatives
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Programmes
75
Examens législatifs
33
Campagnes
28
Publications
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
Marine
21
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
6
Numéro 3/2022
5
Numéro 2/2022
3
Numéro 3/2021
3
Numéro 1/2021
2
Infrastructure
1
Numéro 1/2022
1
Date
2024
4
2023
2
(-) 2021
(-) 2020
2019
3
(-) 2018
Catégorie
Aviation
34
Type de contenu
Page
30
Publication
4
Service
1
Type
Type