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Transports Canada
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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Page courante
9
Sujets
Aviation
278
Centre reference
116
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Carnet de documents d’aviation
1
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
171
Transport maritime
106
Transport routier
84
Transport ferroviaire
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Marchandises dangereuses
34
Programmes
29
Campagnes
12
(-) Marine
Publications
7
Date
(-) 2024
2023
43
2022
52
(-) 2021
2020
58
2019
86
2018
52
2017
40
2016
39
2015
22
2014
22
2013
38
2012
72
2011
79
2010
1071
Catégorie
Aviation
46
Ferroviaire
22
Maritime
7
Corporate
2
Type de contenu
Page
52
Publication
29
Type
Type